Vous envisagez une démission pour reconversion ? En 2019, la loi change. La "loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel" offre désormais la possibilité aux salariés démissionnaires d’être indemnisés par l'assurance chômage sous certaines conditions. Je vous indique dans cet article comment mener vos démarches pour mettre toutes les chances de votre côté.
La nouvelle loi Démission-Reconversion
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 juillet 2018, est récemment entrée en vigueur. Parmi les mesures de la réforme de l’assurance chômage figure l'encadrement de la démission pour reconversion. Une opportunité pour tous ceux qui rêvent d’un avenir meilleur…mais attention aux mirages !
D'après cette nouvelle loi, les salariés qui démissionnent dans le cadre d’un projet de reconversion pourront désormais être indemnisés par l’assurance chômage, sous réserve de poursuivre un projet professionnel réel et sérieux:
Extrait de la loi (article 49):
"Ont également droit à l'allocation d'assurance les travailleurs dont la privation d'emploi volontaire résulte d'une démission, aptes au travail et recherchant un emploi qui :
1° Satisfont à des conditions d'activité antérieure spécifiques ;
2° Poursuivent un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale mentionnée à l'article L. 6323-17-6, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
Pourquoi un nouveau dispositif en cas de démission pour reconversion ?
Accompagnant depuis plusieurs années les prétendants à la reconversion professionnelle, nous vous avions déjà présenté plusieurs possibilités pour quitter votre job dans de bonnes conditions. Toucher le chômage après une démission était déjà possible à l'époque mais les conditions étaient limitées : déménagement pour suivi de conjoint, mariage ou Pacs, retard de salaire, contrat litigieux entre autres…
Si vous n'étiez pas dans une de ces situations, sauf cas extrêmes dont on parlait ici, le seul moyen de partir en étant indemnisé était de démissionner en négociant une rupture conventionnelle. Lucette Stamm, notre partenaire experte en négociation employeur vous y accompagne d'ailleurs avec passion. Mais ce n'est pas toujours simple en cas de relation conflictuelle…et la relation conflictuelle étant souvent à l’origine de la volonté de départ du salarié, vous voyez un peu le problème !
Avec cette nouvelle loi, l'état assure donc un filet de sécurité aux salariés démissionnaires qui souhaitent effectuer une reconversion, d'où la notion de liberté de choix pour votre avenir professionnel.
Quelle est la démarche à suivre si je démissionne pour me reconvertir ?
Votre lettre de démission est déjà prête à être déposée sur le bureau de votre supérieur hiérarchique ? Vous jubilez déjà à l’idée de quitter votre boîte en touchant des allocations chômage ? Pas si vite ! Patience et réflexion sont d’excellentes conseillères et vous mèneront vers un projet de reconversion qui a beaucoup plus de chances de vous faire obtenir quelques indemnités.
Le parcours à suivre est très cadré et tous les démissionnaires ne pourront pas prétendre aux allocations chômage pour des raisons évidentes de budget.
Extrait de la loi (article 50):
Pour bénéficier de l'allocation d'assurance chômage, le travailleur salarié demande, préalablement à sa démission, un conseil en évolution professionnelle auprès des institutions, organismes ou opérateurs mentionnés à l'article L. 6111-6, à l'exception de Pôle emploi et des organismes mentionnés à l'article L. 5314-1, dans les conditions prévues à l'article L. 6111-6. Le cas échéant, l'institution, l'organisme ou l'opérateur en charge du conseil en évolution professionnelle informe le travailleur salarié des droits qu'il pourrait faire valoir pour mettre en œuvre son projet dans le cadre de son contrat de travail.
Le travailleur salarié établit avec le concours de l'institution, de l'organisme ou de l'opérateur le projet de reconversion professionnelle mentionné au 2° du II de l'article L. 5422-1."
En clair voilà comment faire:
1) Valider que vous êtes éligible au dispositif démission-reconversion
Tout d'abord, deux types de projets peuvent ouvrir des droits à l’indemnisation des salariés qui démissionnent :
- les projets de reconversion professionnelle nécessitant une formation,
- les projets de création ou reprise d’entreprise.
Ensuite, vous devez justifier au moins 5 ans d’activité salariée chez un ou plusieurs employeurs. D’où la nécessité de bien mûrir votre projet car cette possibilité ne vous sera offerte que tous les 5 ans.
2) Solliciter un Conseil en Evolution Professionnelle pour élaborer votre projet de reconversion
Vous devrez d'abord solliciter un Conseil en Evolution Professionnelle avant votre démission pour élaborer votre projet
Les organismes mandatés pour dispenser ce conseil vont évoluer en 2020 d'après les décisions de la nouvelle entité France Compétences. Aujourd'hui, vous pouvez demander à l'APEC, Cap Emploi, ou votre FONGECIF.
3) Passer en Commission pour faire évaluer votre projet de reconversion et vos possibilités de démission
Pour que votre projet vous ouvre des droits, il doit être reconnu comme « réel et sérieux » par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale, la CPIR (ou le FONGECIF jusqu’au 31 décembre 2019).
4) Effectuer les démarches administratives pour bénéficier du chômage
Viennent ensuite les démarches habituelles pour les demandeurs d'emploi :
- Vous inscrire au chômage dans les 6 mois suivant la validation de votre projet par la CPIR (ou 12 mois de fin de contrat)
- Accomplir les démarches prévues dans les 6 mois suivant votre inscription au chômage.
De la démission à la reconversion: plusieurs acteurs pour une transition sécurisée
Les conseillers CEP
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement offrant à chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation professionnelle et engager, le cas échéant, une démarche d'évolution professionnelle. Il est accessible gratuitement à tout actif - indépendamment d'une démission : salarié du secteur privé ou public, travailleur indépendant ou en recherche d'emploi…
Il vise à accroître ses aptitudes, ses compétences et ses qualifications, en facilitant notamment son accès à la formation. Il est donc naturel que ce nouveau dispositif s'appuie sur ces acteurs du monde professionnel pour valider votre projet de reconversion.
Les CPIR
Les CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) auront pour rôle de gérer le financement des transitions professionnelles et de favoriser l'adéquation projet/offre sur le territoire. C'est donc eux que vous devrez convaincre de la validité et de la viabilité de votre projet pour pouvoir bénéficier de l'assurance chômage et des aides au financement des formations après votre démission.
Pour apprécier le caractère réel et sérieux des projets de reconversion, la commission évalue notamment la cohérence, la pertinence et la connaissance par le salarié des informations suivantes :
- un projet de reconversion professionnelle défini,
- les caractéristiques du métier souhaité,
- la formation envisagée,
- les modalités de financement envisagées,
- les perspectives d‘emploi à l’issue de la formation.
A quoi va servir le coach en reconversion dans le cadre d'une démission ?
C'est simple : le coach est votre allié du début à la fin de votre transition professionnelle.
Le coach vous soutient dans les moments plus ou moins difficiles que vous traversez avant de prendre la décision de quitter votre emploi. Il vous aide à trouver vos appuis, à vous affirmer, à ajuster le quotidien pour partir sans regret, avec ou sans démission.
Une fois la décision prise, il vous accompagne également dans l'émergence des idées de reconversion. Je veux changer oui, mais pour faire quoi ? Ce n’est pas toujours évident. Avec le coach, vous avez le temps de faire mûrir vos idées, de les sélectionner, les malaxer et les transformer en projet en tenant compte de vos désirs profonds.
Le coach est également là pour vous permettre de lever les freins, les blocages. Tout ce qui vous empêche de changer. Avec lui, vous pouvez parler de vos peurs, de vos doutes, des risques que vous prenez, des contraintes que vous vous mettez... Il vous aide à intégrer tout ça dans votre projet pour façonner un avenir qui vous ressemble.
Enfin, une fois dans l'action, lancé dans votre projet, le coach vous accompagne dans la réalisation de vos objectifs, dans la mise en place de votre plan d'action. Il vous aide à mobiliser vos ressources pour tenir la distance et fêter vos victoires.
C'est parce que je connais les rouages et réalités de la reconversion professionnelle, que je sais à quel point il est important d'être accompagné dans cette aventure de bout en bout. Et c'est parce que j'aime être à vos côtés dans ces moments de transformation intérieure que je vous aide à optimiser vos talents et chercher au fond de vous les ressources qui vous permettront d'évoluer de manière sereine et confiante.
Est-ce le moment de démissionner pour me reconvertir ?
Je reçois de nombreux clients qui me consultent car ils se sentent coincés dans leur situation actuelle : ils s’ennuient dans leur job ou même n’en peuvent plus. Ils désirent que je les guide pour évaluer s’ils sont prêts pour envisager un nouvel horizon professionnel ou s’il est préférable de rester avec quelques modifications dans leur comportement ou leur environnement.
En définitive, toutes ces options sont plus ou moins dangereuses pour votre avenir professionnel car sans un travail préalable sur vous, la situation risque de se répéter dans un nouveau poste. Je vous invite à lire cet article sur les questions à se poser avant de changer d'emploi.
La reconversion peut même être source de désillusion et de frustration si elle ne correspond pas à votre réel besoin. Si cette reconversion est précipitée, votre volonté de quitter l’entreprise risque de pointer à nouveau son nez d’ici quelques années, voire mois…L’envie de quitter son entreprise n’est parfois l’expression que d’un ras le bol passager et ne nécessite pas de démissionner sur un coup de tête :
- Vous manquez de reconnaissance ? Peut-être vous faut-il en parler à votre manager en face à face avant de tout plaquer
- Vous voulez en faire baver à votre chef en démissionnant juste avant une période chargée ? Attention au retour de bâton car votre nouvel employeur est susceptible d’appeler votre ancien chef avant de vous embaucher pour s’enquérir des raisons de votre démission
- Vous souhaitez repartir de zéro pour reconstruire quelque chose de plus motivant ? Avez-vous bien étudié toutes les options de ce projet, afin que la motivation initiale perdure à long terme ?
Je vous suggère donc de prendre du temps pour envisager votre démission avec un regard éclairé et construire un projet de reconversion motivant et serein. Et si vous voulez bénéficier pour cela d'un cadre structurant et sécurisé, je serai ravie de vous aider à y voir plus clair pour envisager votre avenir avec enthousiasme et détermination.
Axelle Martinelli
« Pendant des années, j’ai attendu que ma vie change. Maintenant, je sais que c’était elle qui attendait que je change ». Fabio Volo